inscription d'office

См. также в других словарях:

• Inscription d'office — ● Inscription d office procédure qui permet à l autorité de tutelle de faire figurer au budget de collectivités administratives décentralisées les dépenses obligatoires qu elles refusent de prévoir …   Encyclopédie Universelle

• Inscription d'office —    Droit administratif: pouvoir accordé par textes aux autorités de l Etat, chargées du contrôle de tutelle ou du contrôle budgétaire, d inscrire elles mêmes au budget des organismes publics ou des collectivités locales, les crédits pour les… …   Lexique de Termes Juridiques

• inscription — [ ɛ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • inscripcion 1444 ; lat. inscriptio 1 ♦ Ensemble de caractères écrits ou gravés pour conserver, évoquer un souvenir, indiquer une destination, transmettre un message, un slogan, exprimer une opinion, etc. ⇒ devise,… …   Encyclopédie Universelle

• Office live — Microsoft Office Live est un nom de marque de la société Microsoft désignant un ensemble de services disponibles sur Internet. Alors que la marque Windows Live regroupe un ensemble de service à destination du Grand Public, les services sous la… …   Wikipédia en Français

• Office (livre) — L office est un mode d approvisionnement des librairies qui concerne les nouveautés. Il s agit d un contrat par lequel le libraire s engage auprès d un fournisseur à lui commander un certain volume de livres parmi les nouveautés et qui lui permet …   Wikipédia en Français

• Office franco-allemand pour la jeunesse — (OFAJ) Création 1963 par la signature du Traité de l Élysée par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer Type organisation internationale autonome Siège Paris, Berlin …   Wikipédia en Français

• Office régional de placement — Les Offices régionaux de placement ou ORP sont une institution gouvernementale en Suisse, spécifiquement créée pour le suivi des chômeurs. Il s agit, en règle générale, du premier endroit que fréquente le travailleur qui vient de perdre son… …   Wikipédia en Français

• Office Régional Bruxellois de l'Emploi — Actiris Actiris est un organisme régional chargé de la politique de l emploi dont les compétences sont limitées territorialement à la région de Bruxelles Capitale. Avant juin 2007, Actiris portait le nom d Office régional bruxellois de l’emploi… …   Wikipédia en Français

• Office Régional Bruxellois de l' Emploi — Actiris Actiris est un organisme régional chargé de la politique de l emploi dont les compétences sont limitées territorialement à la région de Bruxelles Capitale. Avant juin 2007, Actiris portait le nom d Office régional bruxellois de l’emploi… …   Wikipédia en Français

• Office régional bruxellois de l'emploi — Actiris Actiris est un organisme régional chargé de la politique de l emploi dont les compétences sont limitées territorialement à la région de Bruxelles Capitale. Avant juin 2007, Actiris portait le nom d Office régional bruxellois de l’emploi… …   Wikipédia en Français

• Office Live — Microsoft Office Live est un nom de marque de la société Microsoft désignant un ensemble de services disponibles sur Internet. Alors que la marque Windows Live regroupe un ensemble de service à destination du Grand Public, les services sous la… …   Wikipédia en Français